L’audit social avant acquisition d’une entreprise : plus de sérénité pour votre projet
Vous souhaitez limiter les risques lors d’une acquisition d’entreprise ? L’audit social est un moyen efficace de savoir où vous vous engagez, et de prendre les bonnes décisions.
En passant par les services d’un cabinet d’avocats pour un audit social avant acquisition, vous disposerez de tous les éléments pour chiffrer le risque, le pondérer sur plusieurs années, et au final : négocier le prix d’acquisition et/ou négocier la GAP (Garantie d’Actif et de Passif).
A noter : le coût de cet audit est compris dans l’assiette de financement du projet, et rassurera les banques dans le cadre du financement de votre opération.
Emmanuelle Rouvrais,
Cabinet Safea
à Brest :
02 57 52 08 06
Comment le cabinet Safea intervient-il ?
Dans le cadre d’acquisition d’entreprise, le cabinet Safea réalise pour vous un audit social (ou Due Diligence en anglais), étape indispensable, complémentaire à la phase financière de votre évaluation.
Qu’il s’agisse d’une cession de fonds de commerce ou d’un rachat d’entreprise (parts sociales), toute acquisition inclut la reprise du personnel, avec son historique social et les salaires en vigueur au moment de la transition.
L’audit social s’inscrit comme une procédure de contrôle juridique permettant de vérifier que les règles en place et les pratiques en droit social de la société à reprendre sont bien conformes au droit du travail.
Si des manquements sont décelés, ils peuvent entrainer des conséquences financières non négligeables, sans parler des conséquences pénales possibles.
Le cabinet Safea étaye votre choix et vous aide à définir le juste prix d’acquisition d’une entreprise
Parmi les contrôles que le cabinet Safea va effectuer lors d’un audit social, citons :
- la revue des contrats de travail
- la situation du ou des dirigeants actuel(s)
- la convention collective en place
- l’existence d’éventuels accords collectifs
- la corrélation entre la durée de travail, la charge de travail (actuelle et prévisionnelle), la masse salariale
- le volume des recours à des prestataires de services externes
- l’estimation des risques de redressements URSSAF
Il en découlera plusieurs pistes vous permettant de bien assoir votre projet d’acquisition : cela va de la négociation de la valeur de l’entreprise à reprendre, jusqu’à la possible remise en cause de réalisation de l’acquisition.
En cas d’acquisition envisageable avec aménagements, les axes de négociation pourront être par exemple :
- l’éventualité d’une réduction d’effectifs post acquisition
- la prévision d’actes de régularisation nécessaires
- l’estimation des clauses de propriété intellectuelle ou encore de non-concurrence
Chaque audit est spécifique en fonction de l’activité et de l’historique de l’entreprise à reprendre.
N’attendez pas le dernier moment pour faire appel au cabinet Safea pour votre audit social avant acquisition.
Précisez-nous vos coordonnées ainsi qu’un résumé de l’état actuel de vos démarches d’acquisition.
Nous reviendrons vers vous pour préparer un dossier d’intervention ainsi qu’un devis spécifique à votre projet.