L’abandon de poste par un salarié maintenant considéré comme une démission
L’abandon de poste dans le secteur privé se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou qui s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail (exception faite des abandons justifiés par Consultation d’un médecin justifiée par son état de santé – Décès d’un proche – Droit de retrait).
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L’absence du salarié suspend le contrat de travail.
Le projet de loi voté le 5 octobre 2022 prévoit désormais de créer une présomption simple de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur de le faire, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le salarié n’est plus dès lors éligible à l’Assurance chômage.
Considéré comme démission,
mais ne l’entraîne pas systématiquement
Dans le cas d’un abandon de poste, l’employeur n’a aucune obligation de licencier le salarié. Il peut le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.
L’employeur n’est pas obligé de délivrer l’attestation destinée à Pôle emploi tant que le contrat de travail est en cours.
En l’absence de retour du salarié au travail ou de justification d’absence, l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. Ces absences peuvent justifier :
- soit une sanction disciplinaire,
- soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (qui peut ouvrir droit aux indemnités de licenciement),
- soit un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l’entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l’employeur a mis en garde contre un départ prématuré).
