Harcèlement sexuel/moral en entreprise : un avocat conseil en Bretagne pour accompagner le dirigeant

Face au harcèlement sexuel et/ou moral en entreprise

Le cabinet Safea, avocat conseil en Droit du Travail, intervient pour défendre vos droits de manière préventive ou défensive.

Avant toute manifestation de harcèlement, il est nécessaire pour l’employeur de bien appliquer les obligations légales d’affichage en entreprise :

Il s’agit d’un affichage obligatoire pour lutter contre le harcèlement sexuel et/ou moral dans les lieux de travail. Celui-ci doit être visible, sur les portes, dans les locaux d’embauches. Il indique notamment les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel. On y trouve également les coordonnées des autorités et des services compétents.

Le document unique d’évaluation des risques doit également faire référence à ces risques. Il est aussi possible de sensibiliser les salarié.e.s par diverses formations.

En cas de harcèlement sexuel/moral constaté ou dénoncé

Pour le dirigeant, il s’agit avant tout de protéger la personne victime (ou s’estimant victime) ainsi que l’ensemble des salariés, et de pouvoir mener une enquête interne. Notre rôle d’avocat conseil auprès de l’employeur consiste à le sécuriser, sur plusieurs points :

• dans l’organisation de l’activité en période de tension, 
• par une prise de décision juste et rapide sous forme de sanctions disciplinaires (pouvant aller jusqu’au licenciement),
• dans la préparation de tout recours prud’homal.

Définir le harcèlement moral

Il y a harcèlement moral quand une ou plusieurs personnes procèdent à des agissements répétés qui ont pour but ou pour conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L’auteur d’un acte de harcèlement moral peut être aussi bien un.e supérieur.e hiérarchique qu’un.e collègue de la victime.

Définir le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel au travail concerne tout type d’entreprises, d’associations ou de structures publiques, et peut avoir lieu dans tous les secteurs professionnels.

On peut parler de harcèlement sexuel dès que des propos, des comportements ou des actes à connotations sexuelles répétés sont portés à l’encontre d’une personne. En entreprise, il peut se manifester quel que soit le rapport hiérarchique entre la victime et l’agresseur. Contrairement à certaines idées reçues, le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel ne se situe pas uniquement dans des grands groupes et des PME.

Le rôle de l’avocat conseil en droit du travail en cas de harcèlement en entreprise

Durant cette année 2026, notre cabinet accompagne le gérant d’une PME au sein de laquelle des faits de harcèlements sexuels ont été dénoncés par une salariée.

Dans ce cas de figure où le dirigeant nous a mandaté, la mission de notre cabinet consiste à :

• S’assurer que toutes les mesures de préventions étaient bien en place avant les faits dénoncés (affichage légal, DUE).
   
• Préparer l’employeur à l’enquête interne : cette enquête interne est pilotée par le cabinet qui va préparer minutieusement les entretiens que le dirigeant devra mener. L’objectif est de faciliter l’expression des salariés dans un contexte de confiance avec leur employeur. Nous nous imprégnons du contexte pour préparer les questions à poser. Nous accompagnons également l’employeur sur la démarche et la posture à tenir lors des entretiens.
   
• Rédiger un compte rendu d’enquête interne. C’est ce compte rendu qui aura vocation à être communiqué aux tribunaux le cas échéant. Il permet d’anonymiser les témoignages afin de protéger les témoins et/ou victimes de harcèlement.
   
• Prendre des mesures rapides dans un premier temps sous forme de mise à pied conservatoire durant la durée de l’enquête, pour qu’il n’y ait aucune influence le temps de la procédure interne. Si les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires seront prises, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

NB : quand le Cabinet Safea assure déjà le suivi juridique d’un employeur sous forme de forfaits mensuels et que ce dernier nous confie une mission spécifique (harcèlement ou autre), ses frais d’abonnement couvriront tout ou partie de cette mission. Selon la durée et la spécificité de la mission, un montant complémentaire peut être ajouté afin de couvrir des frais annexes.

Les risques encourus en cas de harcèlement sexuel

Le Ministère du Travail et des Solidarités précise à propos du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail qu’il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel dans son entreprise ainsi que les agissements sexistes, d’y mettre un terme et de les sanctionner (selon la Cour de cassation, le harcèlement sexuel est constitutif d’une faute grave).

A propos de l’agissement sexiste : il est défini par l’article L. 1142-2-1 du Code du travail comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Employeur, soyez vigilant !

Dans une entreprise, le dirigeant doit être garant de la santé et de la sécurité de ses employé.e.s.

Les actes de harcèlement sexuel et/ou moral se manifestent sous plusieurs formes : verbales – écrites – physiques. Il est important d’être à l’écoute de salarié.e.s se déclarant victimes de harcèlement. Toute déclaration de harcèlement doit mener à une enquête interne, dont les modalités et la mise en place peuvent être délicates. C’est pourquoi notre rôle d’avocat conseil permet lors de l’enquête, de préparer l’employeur pour qu’il mène à bien cette étape.

A l’issue de l’enquête, nous gérons toute la partie rédactionnelle en établissant un compte rendu précis, ce qui libère du temps pour le dirigeant. Notre intervention doit permettre de maintenir l’organisation et l’activité de l’entreprise pendant cette période qui trouble souvent l’ensemble du personnel.

Préparer la défense de l’employeur

Une fois l’enquête terminée, notre mission s’étend encore après l’enquête et ses conséquences. Si l’enquête interne démontre que le harcèlement est avéré dans l’entreprise, le harceleur peut être licencié pour faute grave. Ce salarié est en droit alors de se retourner contre son employeur, afin de contester son licenciement auprès du Conseil des Prud’hommes.

Notre nouvelle mission sera cette fois la défense de l’employeur, avec toutes les pièces déjà recueillies, auxquelles peuvent s’ajouter d’autres éléments complémentaires.

Le risque peut également émaner de la/le salarié.e victime de harcèlement, estimant que son employeur n’a pas pris les mesures préventives nécessaires, ou n’a pas réagi suffisamment vite à ses déclarations.

Notre mission là encore est de protéger l’employeur, soit par une défense lors d’un procès, soit par la recherche d’une issue amiable.

Safea, avocat conseil en droit du travail en Bretagne

Me Emmanuelle Rouvrais et son équipe vous accompagnent sur toute la région Bretagne en cas de harcèlement sexuel ou moral constaté au sein de votre entreprise.

Nous intervenons sur demande, ou dans le cadre d’un suivi juridique par abonnement auprès des indépendants, TPE, PME de Brest à Rennes, de Quimper à Vannes.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique
mis à disposition par le Ministère du Travail :
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail | Prévenir, Agir, Sanctionner | Février 2026

Si vous cherchez un accompagnement juridique pour votre entreprise en Bretagne, contactez le cabinet Safea
par formulaire / par téléphone

Crédit photos : Pexel – Karola G.