Comment interrompre un contrat d’apprentissage ?
La rupture du contrat d’apprentissage est toujours possible mais elle reste assez délicate passé un certain délai. La loi distingue 2 périodes essentielles :
Cas de rupture dans les 45 premiers jours du contrat
La rupture peut s’effectuer sans motif, sans préavis. Elle peut être à l’initiative de l’employeur comme de l’employé(e) par une lettre, de préférence en recommandé ou remis en main propre contre décharge. L’employeur est tenu de notifier l’information au CFA ou tout autre organisme en charge de l’apprenti.
Cas de rupture après 45 jours
Dans cette configuration, il est beaucoup plus difficile de rompre le contrat. Vous pouvez obtenir un accord commun avec l’employé(e) – ce qui requiert souvent une stratégie que nous pouvons mener auprès du gérant / du DRH.
Dans tous les cas, l’employeur devra accorder les indemnités de licenciement en fonction du motif invoqué. Il est donc préférable de bien vous faire accompagner par un spécialiste du droit de travail pour ce type de démarche.
