Suivi juridique et social d’un artisan (TPE-PME), Plabennec

Suivi juridique et social d’un artisan (TPE-PME) à Plabennec L’avis d’un client sous contrat : Nous sommes suivis sur la partie sociale de l’entreprise avec Emmanuelle Rouvrais depuis Mars 2022. C’est un véritable atout pour la gestion de notre PME. Me Rouvrais est à l’écoute, réactive, professionnelle et surtout de très bon conseils ! Un… Poursuivre la lecture Suivi juridique et social d’un artisan (TPE-PME), Plabennec

Recevabilité d’un moyen de preuve déloyal en matière civile.

La recevabilité d’un moyen de preuve « déloyal » en matière civile. Nous sommes sur des faits relevant du droit du travail où un employeur, pour justifier du bien-fondé d’une mesure de licenciement, n’avait d’autre choix que de produire aux débats un enregistrement du salarié effectué à son insu. La Cour d’Appel avait rejeté cette preuve, considérant… Poursuivre la lecture Recevabilité d’un moyen de preuve déloyal en matière civile.

Décision obtenue sur le « Forfait Jours » : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation 

Décision obtenue : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 5 juillet 2023 Dans cet arrêt, la Cour de Cassation a définitivement confirmé la validité du dispositif d’application du forfait jours de la Convention Collective ETAM Bâtiment. Il s’agit là d’un dossier que le Cabinet SAFEA suit depuis 2017 : Un salarié… Poursuivre la lecture Décision obtenue sur le « Forfait Jours » : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation 

Comment interrompre un contrat d’apprentissage ?

Comment interrompre un contrat d’apprentissage ? La rupture du contrat d’apprentissage est toujours possible mais elle reste assez délicate passé un certain délai. La loi distingue 2 périodes essentielles : Cas de rupture dans les 45 premiers jours du contrat La rupture peut s’effectuer sans motif, sans préavis. Elle peut être à l’initiative de l’employeur comme de l’employé(e)… Poursuivre la lecture Comment interrompre un contrat d’apprentissage ?

Audit avant l’acquisition d’une entreprise

Pourquoi réaliser un audit avant l’acquisition d’une entreprise ? L’audit d’acquisition est une étape primordiale avant d’acheter une entreprise. Il vous permettra par la suite de négocier plus facilement avec des arguments probants. Cet audit vous apportera surtout un éclairage nouveau qui vous confortera dans votre acquisition, ou au contraire, pourrait vous en dissuader. Confier… Poursuivre la lecture Audit avant l’acquisition d’une entreprise

Démissions de CDI en hausse : quelles solutions pour votre entreprise ?

Quand les démissions de CDI sont en hausse : quelles solutions pour votre entreprise ? Pendant la période COVID, la France a constaté un recul des démissions de CDI. Mais une forte vague de démissions a suivi depuis, notamment dans des secteurs comme l’enseignement, la santé, l’action sociale, le commerce, le commerce, la restauration et l’hôtellerie… Cette hausse… Poursuivre la lecture Démissions de CDI en hausse : quelles solutions pour votre entreprise ?

Droit européen du travail: l’information des CDD sur les postes disponibles en CDI

Droit européen du travail : l’information des CDD sur les postes disponibles en CDI Toute personne en CDD ou en intérim, justifiant de 6 mois d’ancienneté continue, est en droit de connaître quels sont les postes à pourvoir en CDI au sein de l’entreprise. Ainsi, en cas de demande en ce sens du salarié auprès… Poursuivre la lecture Droit européen du travail: l’information des CDD sur les postes disponibles en CDI

Mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise

Mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise et autres systèmes d’intéressement En cette fin d’année beaucoup d’employeurs sont soucieux d’offrir une prime exceptionnelle ou de l’intéressement à leurs salariés. Le cabinet Safea les accompagne pour la mise en place des décisions unilatérales ou des accords d’entreprises qui répondent à un formalisme et une procédure particulière.… Poursuivre la lecture Mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise

L’abandon de poste par un salarié maintenant considéré comme une démission

L’abandon de poste par un salarié maintenant considéré comme une démission L’abandon de poste dans le secteur privé se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou qui s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail (exception faite des abandons justifiés… Poursuivre la lecture L’abandon de poste par un salarié maintenant considéré comme une démission

Quiet Quitting, le nouveau phénomène de démission silencieuse

Quiet Quitting, le nouveau phénomène de démission silencieuse Depuis la période compliquée du COVID, avec l’arrivée souvent contrainte du télétravail, certains salariés ont profité de ce chamboulement organisationnel pour aussi remettre en cause leur mode de vie, et par là-même, leur parcours professionnel. En conséquence de quoi, pendant la période post-covid, jamais le nombre de… Poursuivre la lecture Quiet Quitting, le nouveau phénomène de démission silencieuse